Informations sur les utilisateurs du site web

Art. 13 - RGPD (UE/2016/679)

Cher utilisateur, conformément à l'article 13 du règlement européen 679/2016 sur la protection des données (RGPD), nous vous informons que les données que vous fournissez peuvent être traitées conformément à ce qui suit.

1. Page « Nous contacter »

Les données envoyées via le formulaire de contact seront traitées comme suit :

FINALITÉ Traiter les demandes.
BASE JURIDIQUE Art. 6 paragraphe 1 lettre a) du RGPD : la personne concernée a facultativement, explicitement et volontairement envoyé des données personnelles via les formulaires de contact du site web, ce qui entraîne l'acquisition des données de contact de l'expéditeur, nécessaires pour répondre, ainsi que de toutes les données personnelles incluses dans la communication.
PÉRIODES DE CONSERVATION DES DONNÉES Les données fournies seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour répondre à la demande.
LA COMMUNICATION DE DONNÉES À DES PARTIES AUTRES QUE LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES Les responsables du traitement des données sous l'autorité du responsable du traitement des données .
Les responsables du traitement des données désignés par le responsable du traitement des données.

2. Page « Travailler avec nous »

Les données envoyées par l'intermédiaire de l'adresse électronique de réception des candidatures seront traitées comme suit :

FINALITÉ Évaluation du candidat en vue d'un éventuel emploi dans le cadre d'une relation de travail ou similaire à celle d'un employé.
Conservation en vue d'un éventuel emploi futur, même en l'absence d'une relation de travail (par ex. contrats de projet, etc.).
Vérification de l'exactitude des données fournies, y compris par le recours à des sociétés externes.
BASE JURIDIQUE Art. 6.1. b) du RGPD : le traitement est nécessaire à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.
PÉRIODES DE CONSERVATION DES DONNÉES Les données fournies seront conservées pendant la durée nécessaire à l'évaluation de la candidature et à la gestion du processus de recrutement et, en tout état de cause, pendant une période n'excédant pas 12 mois.
LA COMMUNICATION DE DONNÉES À DES PARTIES AUTRES QUE LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES Les responsables du traitement des données sous l'autorité du responsable du traitement des données.
Les responsables du traitement des données désignés par le responsable du traitement des données.

3. Section « Connexion/Inscription » - Espace réservé aux utilisateurs

Les données introduites dans le formulaire de connexion/d'inscription pour l'Espace réservé aux utilisateurs seront traitées comme suit :

FINALITÉ Accès et gestion du compte personnel de l'Espace réservé.
Création d'un compte personnel pour l'accès à l'Espace réservé.
Gestion des recherches et des préférences de l'utilisateur
Participation possible à des appels d'offres mobiles
Inscription pour recevoir des messages publicitaires compatibles avec ses recherches.
Inscription pour recevoir des informations et du matériel commercial des services d'Astalegale.net.
BASE JURIDIQUE Art. 6.1.a), du RGPD : la personne concernée a créé, de manière facultative et explicite, un compte d'utilisateur personnel.
Art. 6.1.a du RGPD : l'utilisateur a explicitement et volontairement demandé à recevoir des publicités compatibles avec ses recherches.
Art. 6.1.a du RGPD : l'utilisateur a donné son consentement pour recevoir des informations et du matériel de marketing des services d'Astalegale.net.
PÉRIODES DE CONSERVATION DES DONNÉES Les données fournies seront conservées :
jusqu'à la demande d'annulation du compte personnel .
jusqu'à la demande de désactivation du service de réception d'annonces personnalisées .
jusqu'à la demande de désactivation du service de réception de matériel informatif et commercial des services d'Astalegale.net.
LA COMMUNICATION DE DONNÉES À DES PARTIES AUTRES QUE LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES Les personnes chargées du traitement sous l'autorité du responsable du traitement.
Les sous-traitants désignés par le responsable du traitement.
Les personnes auxquelles l'accès aux données est accordé en vertu de dispositions législatives, réglementaires ou de la législation communautaire.
Les personnes chargées de la vente de titres.

4. « Formulaire de demande de code d'activation »

Les données envoyées par le biais du formulaire spécial demandant le code d'activation pour le premier accès à l'espace réservé « Gestion de l'exécution » seront traitées comme suit :

FINALITÉ Délivrer le code d'activation pour l'accès à l'espace réservé « Gestion de l'exécution » d'Astalegale.net.
BASE JURIDIQUE Art. 6.1.a), du RGPD : la personne concernée a facultativement, explicitement et volontairement fourni des données à caractère personnel pour la création de son compte.
PÉRIODES DE CONSERVATION DES DONNÉES Les données fournies seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour répondre à la demande.
LA COMMUNICATION DE DONNÉES À DES PARTIES AUTRES QUE LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES Les responsables du traitement des données sous l'autorité du responsable du traitement des données.
Les responsables du traitement des données désignés par le responsable du traitement des données.

5. Envoyer le « formulaire de demande de publicité » par courriel

Les données saisies dans le formulaire et envoyées par courriel seront traitées comme suit :

FINALITÉ Traiter la demande de publicité.
BASE JURIDIQUE Art. 6.1.b du RGPD : le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles.
PÉRIODE DE CONSERVATION DES DONNÉES Les données fournies seront conservées pendant la durée du contrat entre les parties et, par la suite, à des fins juridiques.
LA COMMUNICATION DE DONNÉES À DES PARTIES AUTRES QUE LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES Les responsables du traitement des données sous l'autorité du responsable du traitement des données.
Les responsables du traitement des données désignés par le responsable du traitement des données.

6. Section « Demande de publicité et réservation de salle de vente aux enchères »

Les données saisies dans le formulaire d'accès au « Gestion des Exécutions » pour les professionnels seront traitées de la manière suivante :

FINALITÉ Pour accéder à l'espace réservé « Gestion des Exécutions » destiné à la préparation des annonces en ligne, à l'activation des appels d'offres en ligne et à la réservation de la Salle des Ventes.
BASE JURIDIQUE Art. 6.1.b du RGPD : le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles.
PÉRIODE DE CONSERVATION DES DONNÉES Les données fournies seront conservées jusqu'à ce que vous demandiez la suppression de votre compte personnel.
LA COMMUNICATION DE DONNÉES À DES PARTIES AUTRES QUE LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES Les personnes chargées du traitement sous l'autorité du responsable du traitement.
Les sous-traitants désignés par le responsable du traitement.
Les personnes auxquelles l'accès aux données est accordé en vertu de dispositions législatives, réglementaires ou de la législation communautaire.
Les personnes chargées de la vente de titres.

7. « Adresses électroniques de contact »

Les données envoyées via les adresses de contact indiquées sur le site web seront traitées comme suit :

FINALITÉ Traiter les demandes et fournir une assistancea
BASE JURIDIQUE Art. 6.1.a du RGPD : la personne concernée a facultativement, explicitement et volontairement envoyé des données personnelles via les informations de contact du site web, ce qui entraîne l'acquisition des données de contact de l'expéditeur, nécessaires pour répondre, ainsi que de toutes les données personnelles incluses dans la communication.
PÉRIODES DE CONSERVATION DES DONNÉES Les données fournies seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour répondre à la demande.
LA COMMUNICATION DE DONNÉES À DES PARTIES AUTRES QUE LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES Les responsables du traitement des données sous l'autorité du responsable du traitement des données.
Les responsables du traitement des données désignés par le responsable du traitement des données.

8. Page « Exercice des droits des personnes concernées »

Les données introduites dans l'espace consacrée à l'exercice des droits des personnes intéressées et envoyées à l'adresse électronique seront traitées comme suit :

FINALITÉ Donner suite à la demande concernant l'exercice d'un droit en vertu de l'art. 15 - 22 du RGPD.
BASE JURIDIQUE Art. 6.1.c du RGPD : le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis.
PÉRIODES DE CONSERVATION DES DONNÉES Les données fournies seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour répondre à votre demande et, par la suite, dans le but de prouver qu'elles ont été correctement traitées.
LA COMMUNICATION DE DONNÉES À DES PARTIES AUTRES QUE LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES Les responsables du traitement des données sous l'autorité du responsable du traitement des données.
Les responsables du traitement des données désignés par le responsable du traitement des données.

Tout sous-traitant désigné sera tenu de respecter la confidentialité et la sécurité des données dans le cadre d'un contrat. La liste actualisée des responsables du traitement des données peut toujours être demandée au responsable du traitement des données.